DECRETS

Déceret 2017-047 du 1er février 2017 portant fonds de réhabilitation et de sécurisation des sites artisanaux

DECRET 1017 du 16 nov 2018 portant exploitation minière artisanale et semi-mécanisée

DECRET 2015-1420- création ANEEMAS

DECRET 2015-1517 Statuts particuliers ANEEMAS

DECRET 2017 FMDL

DECRET 2017-023 du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières

Décret 2017-024 du 23 janvier 2017 portant fonds minier de développement local

DECRET 2017-0034 Portant organisation, fonctionnement et perception Fonds de financement recherche et formation.

DECRET 2017-034 du 26 janvier 2017 pourtant fonds de financement de la recherche géologique et minière DECRET 2017-0035 Portant adoption d’un modèle type de convention minière.

DECRET 2017-MINEFID-MEMC TAXES & REDEVENCES

DECRET n 2018 0967 portant organisation de la BNAF

DECRET n 2018 0970 portant condition de coulée, pesée et de colisage de l’or

DECRET n°2017–0068 du 15 février 2017 portant Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines

DECRET N°2018 0968 portant statut des membres de la BNAF

DECRET N° 2018 0969 portant détermination quantités maximales d’or brut

DECRET portant condition d’octroi agrément Décret portant condition d’octroi

DECRET portant définition niveaux de production Decret portant fixation du barreme des transactions applicables aux infractions en violation du code minier

DECRET_ 2014-145 portant Commission Nationale des Mines

DECRET-2017-0148-PRES-PM-SGG-CM portant attributions des membres du Gouvernement