Le Cabinet

Le Cabinet du Ministre, Chef du département comprend :

  • le Directeur de cabinet 

Le Directeur de Cabinet du Ministre est chargé :

  • d’assurer la coordination des activités du cabinet ;
  • d’assister le Ministre dans la gestion des affaires réservées et confidentielles et de traiter tout dossier qu’il pourrait lui confier ;
  • d’assurer les contacts officiels avec les cabinets ministériels et les Institutions.

Le Directeur de cabinet est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative.

  • les Conseillers techniques

Les Conseillers techniques assurent l’étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.

Les Conseillers techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre.

Ils dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative.

  • l’Inspection technique des services

L’Inspection technique des services assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, des projets et programmes du ministère des mines et des carrières.

A ce titre, elle est chargée :

  • de l’appui-conseil pour la mise en œuvre des programmes d’activités des services, projets et programmes ;
  • du contrôle de l’application des textes législatifs, réglementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes ;
  • des investigations relatives à la gestion administrative, technique
  • et financière des services, projets et programmes ;
  • de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, des projets et programmes ;
  • de la lutte contre la corruption au sein du Ministère.

Le pouvoir de contrôle et de vérification s’exerce aussi bien a priori qu’à posteriori, sur les structures centrales, rattachées, déconcentrées et de missions, placées sous la tutelle du Ministre.

L’Inspection technique dresse, à cet effet, des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre. Il en fait ampliation à l’Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC).

L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des services relève directement du Ministre. II est placé hors hiérarchie administrative.

L’Inspecteur général des services est assisté d’Inspecteurs techniques, au nombre de cinq (05), nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence technique et de leur moralité.

  • l’Inspection des mines

L’Inspection des mines assure le contrôle des activités en matière des mines et des carrières.

A ce titre, elle est chargée :

  • du contrôle technique des travaux de recherche, d’exploitation, de réhabilitation et de fermeture des mines et des carrières ;
  • du contrôle des infrastructures d’exploitation, de traitement des mines et des carrières ;
  • du contrôle des infrastructures de stockage des substances explosives, des hydrocarbures et des produits chimiques ;
  • du contrôle des équipements et instruments de mesures des activités minières et de carrières ;
  • du contrôle des normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail ;
  • du contrôle de l’application des normes de travail ;
  • du contrôle de la gestion des déchets et rejets des mines et des carrières ;
  • du contrôle des sites en matière d’environnement des mines et des carrières.

Le pouvoir de contrôle s’exerce de manière régulière ou inopinée notamment sur les sociétés de recherche et d’exploitation, les sociétés de géo-service, les sous-traitants, les comptoirs d’achat, de vente et d’exportation d’or et des autres substances précieuses, les bijouteries, les fonderies, les raffineries.

L’inspection des mines prend des mesures conservatoires en cas • de péril imminent ou d’accident dans un chantier ou exploitation minière.

L’Inspection des mines dresse, à cet effet, des rapports d’inspection à l’attention du Ministre.

L’Inspection des mines est dirigée par un Inspecteur général des mines nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des mines relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative.

L’Inspecteur général des mines est assisté d’Inspecteurs des mines, au nombre de quinze (15) au maximum, nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des mines et les Inspecteurs des mines sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence technique et de leur moralité.

Avant d’entrer en fonction, l’Inspecteur général des mines et les Inspecteurs des mines prêtent serment devant la Cour d’Appel de Ouagadougou.

La formule du serment est la suivante :

« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions avec toute l’objectivité qui sied à une personne libre et digne, de garder en tout temps et en tout lieu le secret qu’elles m’imposent et de me conduire en toutes circonstances avec honneur, dévouement, intégrité et.discrétion ».

  • la Brigade nationale anti-fraude de l’or

La Brigade nationale anti-fraude de l’or a pour missions la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la législation et à la réglementation relatives à la commercialisation de l’or.

La BNAF bénéficie du pouvoir de contrôle dévolu aux différents corps de contrôle de l’Etat et avec lesquels elle entretient des rapports de travail.

La BNAF est placée sous l’autorité d’un Directeur général.

Elle comprend, outre le Directeur général, dix (1.0) membres nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

Le Directeur général de la BNAF bénéficie des mêmes indemnités que celles accordées aux Conseillers techniques.

  • la Cellule des chargés de mission

La Cellule des chargés de mission regroupe des hauts cadres de l’Administration publique notamment ceux ayant occupé de hautes fonctions politiques et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils assurent l’étude et l’analyse des dossiers spécifiques qui requièrent une bonne connaissance de l’Administration publique et qui leur sont confiés par le Ministre.

Les chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

Ils relèvent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative.

  • les Secrétariats techniques

Les Secrétariats techniques sont créés pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires.

De par leur caractère temporaire, ils ne peuvent excéder cinq (5) ans d’existence. A terme, ils s’intègrent dans les structures permanentes du Ministère.

Placé sous l’autorité d’un Secrétaire technique, le Secrétariat technique peut être organisé en départements.

Le Secrétaire technique est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques.

Les Chefs de département des Secrétariats techniques sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire technique.

  • les Secrétariats permanents

Il est créé au sein du ministère deux (02) secrétariats permanents : le Secrétariat permanent de la commission nationale des mines (SP/CNM) et le secrétariat permanent de la semaine des activités minières d’Afrique de l’ouest (SP/SAMAO).

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des secrétariats permanents sont précisés par arrêté du Ministre chargé des mines.

Les Secrétariats permanents sont des structures mises en place en vue de piloter des volets sensibles et d’ordre stratégique des missions assignées au département.

Ils ne doivent pas empiéter sur les attributions des structures permanentes du Ministère.

Placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent, le Secrétariat permanent peut être organisé en départements.

Le Secrétaire permanent est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

Les Chefs de département des Secrétariats permanents sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire permanent.

  • le Secrétariat particulier

Le Secrétariat particulier assure la réception, le traitement et l’expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il organise l’emploi du temps du Ministre.

Il est dirigé par un(e) Secrétaire particulier (e) nommé (e) par arrêté du Ministre.

  • le Protocole du Ministre

Le Protocole est chargé, en relation avec le Protocole d’Etat, de l’organisation des cérémonies du département, des audiences et des déplacements officiels du Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre.

  • le Service de sécurité.

La sécurité est chargée d’assurer la sécurité du Ministre, des installations et du Ministère.

La sécurité du Ministre est placée sous l’autorité d’un chef de sécurité nommé par arrêté du Ministre.