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20 avril 2021

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COMMUNIQUES DU MINISTRE DES MINES ET DES CARRIERES

COMMUNIQUE I :

Il m’a été donné de constater que certains demandeurs de titres et d’autorisations miniers s’adonnent à des pratiques qui risquent de compromettre non seulement le traitement de convenable et diligent des dossiers, objet de leurs demandes, mais également le bon fonctionnement du cadastre minier.

En effet, le traitement d’un nombre de plus en plus croissant de dossiers est rendu difficile pour des raisons liées à l’attitude même du demandeur.

Ainsi, on relève comme insuffisances, entre autres :

des adresses incomplètes ou non à jour ;

des demandeurs qui tardent à se présenter au service en charge du cadastre minier pour accomplir des formalités complémentaires ou à fournir des pièces additionnelles aux dossiers en instruction ;

des demandeurs qui refusent de réceptionner les correspondances à eux adressées par l’Administration des Mines.

En vue de corriger cette situation qui tend à se généraliser, et redonner ainsi l’efficacité attendue d’un cadastre minier moderne, j’invite toutes les personnes physiques ou morales propriétaires d’un dossier non à jour, à prendre attache avec la Direction Générale du Cadastre Minier dans un délai de quinze (15) jours, pour satisfaire toutes les formalités qui faciliteraient un traitement normal de leurs dossiers. Passé le délai prescrit, les dossiers incomplets ou non conformes à la règlementation seront purement et simplement classés sans suite.

COMMUNIQUE II:

Il m’a été donné de constater que malgré mes multiples exhortations adressées aux détenteurs de titres miniers et autorisations, certains d’entre eux accusent toujours des retards dans le dépôt de leurs demandes de renouvellement auprès des services du cadastre minier.

Par conséquent, je rappelle à tous les acteurs du secteur minier que sous peine de rejet, toute demande de renouvellement de titre ou d’autorisation passe obligatoirement par le dépôt de ladite demande au moins 90 jours avant la date d’expiration du titre et de l’autorisation en cours afin de permettre à l’administration minière de traiter le dossier dans un délai maximum de 60 jours.

J’invite donc les détenteurs de titres et d’autorisations à se conformer désormais à la règlementation minière en vigueur.

Par ailleurs, toute demande doit être dûment remplie et déposée à la Direction Générale du Cadastre Minier.

Pour tout renseignement complémentaire, les services du cadastre minier peuvent être contactés aux numéros de téléphones suivants :

00226 63 27 86 33

00226 63 27 86 37

00226 63 27 86 39

Le cadastre minier, un outil de sécurisation des propriétés minières !

Oumarou IDANI

Officier de l’Ordre National

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Ministère des Mines et des Carrières, sise à ZACA, Avenue de l’Europe,côté Nord de la mairie de Baskuy, 1^er immeuble jouxtant l’ACOMOD-Burkina (rez-de-chaussée).

Secrétariat Général : 25-41-17-70

E-mail :sg@mines.gov.bf

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