STRUCTURES CENTRALES

La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)

La Direction générale des mines et de la géologie a pour attributions la conception, perlaboration, la coordination et l’application de la politique du ministère dans le domaine des mines et de la géologie.

A ce titre, elleest chargée :

  • de proposer des mesures d’amélioration du cadre juridique et institutionnel du secteur des mines ;
  • de promouvoir les activités relatives à la recherche et à l’exploitation des substances minérales ;
  • de participer au développement des ressources humaines dans le secteur des mines ;
  • de contribuer à l’organisation des réunions de la Commission nationale des mines ;
  • d’organiser les réunions de la commission technique d’agréments pour la commercialisation de l’or ;
  • d’étudier les dossiers relatifs à l’ouverture des bijouteries ;
  • de diffuser la documentation relative à la réglementation des activités minières ;
  • d’assurer la collecte, le traitement et la compilation des données géologiques et minières;
  • de suivre et de contrôler les activités de recherche, de construction, d’exploitation et de fermeture des mines ; d’émettre les bulletins de liquidation des redevances proportionnelles relatives aux substances de mines ;
  • de contribuer à la collecte des droits fixes relatifs aux substances de mines ;
  • de collecter et de traiter les statistiques de mines ;
  • de promouvoir les projets miniers ;
  • de suivre les impacts sociaux, environnementaux, économiques et juridiques des projets liés aux substances de mines ;
  • de suivre la gestion du Fonds minier de développement local ;
  • de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ;
  • de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ;
  • de participer à la gestion du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre ;
  • de promouvoir l’expertise nationale dans le domaine• des mines, de la géologie et des carrières ;
  • de contribuer à l’amélioration des connaissances géologiques et minières du territoire national ;
  • de contribuer à l’application et la mise à jour de la politique sectorielle des mines.

La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) comprend quatre (04) directions techniques :

  1. la Direction des Mines (DM) ;

La Direction des Mines est chargée :

  • d’élaborer et faire appliquer les politiques et les stratégies de développement de l’exploitation minière industrielle; d’administrer, de contrôler, de suivre les constructions, les exploitations et les fermetures des mines ;
  • de contribuer à l’organisation des réunions de la Commission nationale des mines ;
  • d’organiser les réunions de la commission technique d’agréments pour la commercialisation de l’or ;
  • d’étudier les dossiers relatifs à l’ouverture des bijouteries ;
  • de contrôler les méthodes d’exploitation et de traitement des entreprises minières en conformité avec celles indiquées dans les études de faisabilité ;
  • de suivre et d’évaluer les conventions dans le secteur des mines ;
  • de veiller à l’application des règles de sécurité et d’hygiène dans les exploitations minières ;
  • de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l’environnement des sites miniers en collaboration avec les services des acteurs concernés ;
  • de contribuer à la création des zones de protection dans les périmètres objet de titres ou autorisations miniers ;
  • d’assurer le suivi des agréments pour les comptoirs d’achats, de vente et d’exportation de l’or et des autres substances précieuses ;
  • de participer au contrôle technique et à la surveillance administrative des usines et dépôts d’explosifs à usage civil, et des appareils à pression de vapeur et de gaz ;
  • de veiller au respect de la règlementation relative à
  • l’importation, la fabrication, le stockage, le transport et l’emploi des explosifs à usage civil dans les mines ;
  • d’assurer le suivi des bijouteries, des laboratoires d’analyses minérales, des fonderies et des raffineries ;
  • de contribuer à l’élaboration des statistiques sur l’exploitation minière industrielle ;
  • de suivre la gestion du Fonds minier de développement local ; de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.
  1. la Direction de la Géologie (DGéol) ;

La Direction de la géologie est chargée :

  • de contrôler et de suivre l’exécution des programmes des travaux de recherches géologique et minière ;
  • d’émettre des avis techniques sur les octrois, les renouvellements et les retraits des permis de recherche miniers ; de promouvoir l’investissement dans la recherche géologique et minière ;
  • de centraliser les résultats de la recherche géologique et minière effectuée sur le territoire national ;
  • de contribuer à la création des zones de protection dans les périmètres objet de titres ou autorisations miniers ;
  • de proposer le classement, le déclassement ou le reclassement des substances minérales ;
  • de faire la synthèse des données géologiques sur l’ensemble du territoire et de contribuer à la mise à jour de la cartographie géologique ;
  • d’élaborer la carte des potentialités minières par Région du Burkina Faso ;
  • d’établir et de tenir un fichier des indices minéraux.
  1. la Direction des Exploitations Minières Artisanales et Semi mécanisées (DEMAS) ;

La Direction des exploitations minières artisanales et semi mécanisées est chargée:

  • d’élaborer et de faire appliquer les stratégies de développement et de promotion de l’exploitation minière semi-mécanisée ; d’identifier les projets pour l’amélioration de la productivité des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées ;
  • de former les artisans miniers et les exploitants des unités semi mécanisées ;
  • de promouvoir l’exploitation semi-mécanisée ;
  • d’assurer le suivi des exploitations artisanales et semi mécanisées ;
  • de veiller au respect du programme de travail, des règles de sécurité, d’hygiène et de santé au travail dans les exploitations artisanales et semi-mécanisées ;
  • de lutter contre le travail des enfants dans les sites d’exploitations artisanales et semi-mécanisées ;
  • de suivre la gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre hissage des produits chimiques prohibés ;
  • de promouvoir les équipements miniers plus rentable et certains instruments de production simple déjà éprouves ;
  • de contribuer à l’élaboration des statistiques sur l’exploitation minière artisanale et semi-mécanisée.
  1. la Direction de la Production minière, des Statistiques et de la Prospective (DPSP).

La Direction de la production minière, des statistiques et de la prospective est chargée :

  • de veiller à l’application effective des lois et règlements dans le domaine des mines et de la géologie ;
  • d’élaborer les statistiques sur la production minière ;
  • deprocéderàl’émission des bulletins de liquidation des redevances minières ;
  • deprocéderàl’émission des bulletins de liquidation au profit du fonds miniers de développement local ;
  • de suivre les exonérationsaccordées par le code minier ;
  • de proposer et d’élaborer la règlementation dans le domaine des mines et de la géologie en collaboration avec les directions concernées;
  • de suivre la gestion des conventions minières ;
  • d’assurer la vulgarisation du droit minier ;
  • de collecter les informations et faire une analyse prospective de l’industrie minière ;
  • de recueillir toutes informations sur les marches boursiers et les transactions entre sociétésopérant au Burkina Faso.

La Direction Générale des Carrières (DGC)

La Direction générale des carrières (DGC) a pour attributions la conception, Perlaboration, la coordination et l’application de la politique du ministère dans le domaine des carrières.

A ce titre, elle est chargée :

  • de promouvoir les activités relatives à la recherche et à l’exploitation des substances de carrières ;
  • de proposer des mesures d’amélioration du cadre juridique et institutionnel du secteur des carrières ;
  • de gérer les autorisations relatives aux carrières ;
  • de suivre et de contrôler les activités de recherche et d’exploitation des substances des carrières ;
  • d’administrer, de contrôler, de suivre les constructions, les exploitations et les fermetures des carrières
  • de promouvoir l’expertise nationale dans le domaine des carrières ;
  • de promouvoir la transformation et la valorisation des substances de carrières ;
  • d’émettre les bulletins de liquidation des redevances proportionnelles relatives a l’exploitation des substances de carrières ;
  • de collecter et de traiter les statistiques de carrières ;
  • de suivre les impacts sociaux, environnementaux, économiques et juridiques des projets lies aux substances de carrières ;
  • de diffuser la documentation relative à la réglementation des activités de carrières ;
  • de participer aux enquêtes sur l’évaluation environnementale ; de suivre la gestion du fonds minier de développèrent local ;
  • de suivre la gestion du fonds miner de réhabilitation et de fermeture des mines ;
  • d’émettre des avis techniques sur les dossiers d’octroi et de renouvellement des autorisations d’exploitation de carrières.

La Direction générale des carrières (DGC) comprend :

  1. la Direction de la réglementation et du suivi des carrières (DRSC) ;

La Direction de la réglementation et du suivi des carrières (DRSC) est chargée :

  • d’élaborer et de faire appliquer la réglementation sur les exploitations des carrières;
  • de suivre et de contr8ler les exploitations des carrières ;
  • de veiller à l’application des règles d’hygiène, de sante et de sécurité dans les carrières ;
  • de veiller au respect de la réglementation relative a
  • l’importation, la fabrication, le stockage, le transport et l’emploi
  • des explosifs a usage civil dans les carrières ;
  • d’administrer, de contrôler, de suivre les constructions, les exploitations et les fermetures des carrières ;
  • d’émettre les bulletins de liquidation des redevances proportionnelles relatives a l’exploitation des ‘substances de carrières ;
  • de veiller à la protection, et la sauvegarde et It la restauration de l’environnement des sites des carrières en collaboration avec les services des ministères concernes ;
  • de contribuer a l’élaboration des stratégies de développement des carrières;
  • de contribuer et la promotion des produits des carrières.
  1. la Direction de la promotion des substances de carrières (DPSC).

La Direction de la promotion des substances de carrières (DPSC) est         chargée:

  • de contribuer à l’élaboration et It l’application de la législation et de la règlementation dans les exploitations de substances de carrières ;
  • d’élaborer et mettre en œuvre des stratégies de développement des carrières ;
  • de promouvoir la transformation et la valorisation des substances de carrières ;
  • de promouvoir les exploitations des substances de carrières ; d’encourager la création d’ateliers de fabrication d’équipements adaptes a l’exploitation de substances de carrières.

La Direction Généraledu Cadastre Minier (DGCM)

La Direction générale du cadastre minier a pour attributions la conception, l’élaboration, la coordination et l’application de la politique du ministère en matière de gestion des titres miniers et autorisations.

A ce titre, elleest chargée :

  • de recevoir et d’étudier les demandes d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des titres miniers et autorisations ainsi que des demandes d’actes administratifs y relatifs, de mutation ou d’amodiation ;
  • d’émettre des projets d’actes d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement, de retrait ou de renonciation des titres miniers et autorisations ou les demandes d’actes administratifs y relatifs ;
  • d’établir les bulletins de liquidation des taxes superficiaires ; d’inscrire dans les registres du cadastre minier, les titres miniers et autorisations délivrés ;
  • de mettre a jour la carte des titres miniers et autorisations ;
  • de notifier les décisions relatives aux droits miniers aux requérants ;
  • d’archiver les documents relatifs aux titres miniers et autorisations ;
  • de transcrire dans les registres du cadastre minier, les actes de nantissement, d’amodiation ou de mutation des titres miniers et autorisations ;
  • de mettre a la disposition du public les registres et cartes des titres miniers et autorisations ;
  • devérifier le positionnement géographique des titres miniers et autorisations ;
  • d’assurer la gestion et la maintenance du système cadastral informatisé ;
  • decontrôler et de veiller au bornage des superficies des titres miniers et autorisations ;
  • de contribuer à la nose en concitrresx en vue de l’.octroi des
  • titres miniers des projets miniers avances tombes dans le domaine public ;
  • de publier les titres miniers et autorisations ;
  • d’archiver tout document administratif.

La Direction générale du cadastre minier comprend deux (02) directions techniques :

  1. la Direction du Cadastre Minier (DCM) ;

La Direction du cadastre minier est chargée :

  • de réceptionner les demandes de titres miniers et autorisations ;
  • de délivrer les récépissés de dépôt et de réception ;
  • d’étudier les demandes et initier les projets de réponses et de textes y relatifs ;
  • de tenir a jour les registres et les cartes des titres miniers et autorisations délivrés ;
  • de tenir a jour la base de données cadastrales ;
  • d’émettre des avis en cas de classement, de déclassement ou de reclassement d’une zone protégée ;
  • de mettre a la disposition du public les registres et cartes des titres miniers et autorisations ;
  • d’assurer la gestion et la maintenance du système cadastral informatise en ligne ;
  • de contrôler et de veiller au bornage des superficies des titres miniers et autorisations ;
  • d’archiver les documents cadastraux ;
  • de transcrire dans les registres, les actes de nantissement, d’amodiation ou de mutation des titres miniers et autorisations ;
  • d’initier les projets d’actes d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des titres miniers et autorisations ou les demandes d’actes administratifs y relatifs.
  1. la Direction de la Règlementation et du Suivi (DRS)

La Direction de la réglementation et du suivi est chargée :

  • de veiller à l’application effective des lois et règlements en matière de gestion des titres miniers et autorisations ;
  • de proposer et d’élaborer la réglementation en matière de gestion des titres miniers et autorisations ;
  • d’initier les lettres d’invite a payer des droits fixes, ou d’émettre les avis cadastraux ;
  • d’émettre les bulletins de liquidation des taxes superficiaires ; de proposer la répartition des taxes superficiaires aux Collectivités territoriales bénéficiaires ;
  • de notifier aux requérants, les décisions relatives aux titres miniers et autorisations ;
  • d’émettre des avis juridiques sur les dossiers.

La Direction Générale des Etudes et des Statistiques
Sectorielles (DGESS)

La Direction générale des études et des statistiques sectorielles a pour attributions la conception, la programmation, la coordination, le suivi et de réévaluation des actions de développement du Ministère des mines et des carrières.

Ace titre, elle est chargée de :

  • élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique sectorielle ; organiser les revues sectorielles (mi-parcours et annuelles) de mise en œuvre des politiques sectorielles ;
  • élaborer le programme d’activités consolide du Ministère assorti de projets de lettre de mission pour les structures du Ministère ;
  • élaborer les rapports d’activités consolides du Ministère ; assurer l’organisation et la réalisation des missions d’évaluation des performances des structures du ministère, assortis de rapports d’évaluation à mi-parcours et annuels ;
  • préparer les cadres de concertations sectorielles notamment le Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) et
  • les cadres sectoriels de dialogues (CSD) et de suivre la mise en œuvre des recommandations issues de ces cadres ;
  • suivre les relations de coopération avec les partenaires du ministère ;
  • contribuera mobiliser les financements au profit du Ministère par l’appui a l’organisation des tables rondes sectorielles ;
  • élaborer le programme d’investissement du ministère et de suivre son exécution en collaboration avec la Direction de l’Administration et des Finances ;
  • suivre et évaluer les projets et programmes sous tutelle du Ministère et élaborer les rapports sectoriels de mise en œuvre ; suivre et évaluer la mise en œuvre des reformes au sein du ministère ;
  • identifier- et suivre les actions des intervenants extérieurs (autres projets et programmes intervenant au Ministère, ONG, OSC, secteur prive, collectivités territoriales) par des rapports périodiques en termes de contributions a la mise en œuvre des politiques sectorielles du ministère ;
  • collector, traiter et centraliser les données statistiques des activités du Ministère ;
  • proposer et/ou mener toute étude nécessaire a la dynamique du Ministère ;
  • gérer les crédits et les biens matériels mis a la disposition de la direction générale;
  • préparer et suivre les commissions mixtes de coopération en collaboration avec les directions techniques concernées ;
  • élaborer les documents de planification opérationnelle du Ministère ;
  • participera l’élaboration et au suivi de l’exécution du Budget Programme ;
  • consolider et suivre le planning des manifestations du Ministère ;
  • assurer l’appui-conseil en matière d’études et de production des statistiques aux services, projets et programmes places sous la tutelle du Ministère.

La DGESS comprend cinq (05) directions techniques :

  1. la Direction de la Prospective et de la Planification Opérationnelle (DPPO) ;

La Direction de la prospective et de la planification opérationnelle est chargée de la conduite des réflexions prospectives et de la planification opérationnelle.

A ce titre, elle assure :

  • la conduite des réflexions thématiques de long terme sur les questions de développement liées aux mines ;
  • la traduction des orientations stratégiques du Ministère en plans et programmes de développement ;
  • la conduite de travaux de planification stratégique ;
  • l’élaboration du programme d’activités consolide du Ministère ;
  • l’élaboration des rapports d’activités consolides (mi-parcours et annuels) du Ministère assorti d’une évaluation annuelle des performances des structures du Ministère ;
  • la préparation des cadres de concertation sectoriels (CASEM, etc.) et le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de ces cadres ;
  • la mise en cohérence des documents de planification.
  1. la Direction de la Formulation des Politiques (DFP)

La Direction de la formulation des politiques est chargée de la formulation des politiques et programmes de développement du Ministère. A ce titre, elle assure :

  • l’élaboration des politiques et stratégies du Ministère ; l’organisation des revues sectorielles (mi-parcours et annuelle) de mise en œuvre des politiques sectorielles ;
  • la préparation des cadres sectoriels de dialogue (CSD) ;
  • la formulation des projets et programmes sur la base des orientations sectorielles ;
  • l’élaboration du programme d’investissement du Ministère ;
  • la participation a l’élaboration et au suivi de l’exécution du Budget Programme du Ministère;
  • l’élaboration des plans d’actions prioritaires (PAP) des politiques sectorielles ;
  • la coordination du suivi de la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles ;
  • lapréparation du cadrage sectoriel ;
  • le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des reformes au sein du Ministère ;
  • ladissémination des politiques et stratégies sectorielles ;
  • l’organisation des travaux du secrétariat et des groupes techniques ;
  • le dialogue sectoriel avec les partenaires ;
  • laréalisation des études sectorielles ;
  • la conduite des travaux d’évaluation des politiques et stratégies sectorielles.
  1. la Direction du Suivi, de l’Evaluation et de la Capitalisation (DSEC)

La Direction du suivi, de réévaluation et de la capitalisation est
chargée du suivi, réévaluation et la capitalisation.

A ce titre, elle assure :

  • l’élaboration ct la diffusion des méthodes et outils de suivi évaluation au niveau du Ministère;
  • réélaboration des rapports de suivi et d’évaluation des politiques et stratégies du Ministère ;
  • le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des cadres de concertation du ministère; ;
  • l’identification et le suivi des actions des intervenants extérieurs (autres projets et programmes intervenant dans les domaines d’activités du Ministère, ONG, OSC, secteur prive et collectivités territoriales) par des rapports périodiques en termes de contributions a la mise en œuvre des politiques sectorielles ; la proposition et/ou la conduite de toute étude nécessaire a la dynamique du Ministère ;
  • appuia la mise en œuvre des dispositifs de suivi-évaluation ;
  • l’évaluation du dispositif de suivi-évaluation des politiques et stratégies sectorielles ;
  • réévaluation du dispositif de suivi-évaluation des projets et programmes sous tutelle technique du Ministère ;
  • la promotion des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des politiques, projets et programmes ;
  • la capitalisation des études et travaux réalisés au sein du Ministère ;
  • le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des cadres de concertation du Ministère.
  1. la Direction des Statistiques Sectorielles (DSS)

La Direction des statistiques sectorielles est chargée de la
production des statistiques sectorielles.

A ce titre, elle assure :

  • la collecte des données, le traitement et la diffusion des statistiques sectorielles ;
  • la gestion de la base de données sectorielle et le système d’information géographique du Ministère ;
  • la production et la diffusion des annuaires statistiques lies aux mines et aux carrières
  • la participation a l’alimentation du site web du Ministère ;
  • l’élaboration et la diffusion des tableaux de bord des statistiques du Ministère ;
  • la gestion et l’exploitation des logiciels ;
  • l’archivage des documents produits.
  1. la Direction de la Coordination des Projets et Programmes (DCPP)

La Direction de la coordination des projets et programmes est chargée d’assurer la coordination des unités d’exécution des projets et programmes au niveau sectoriel.

A ce titre, elle assure :

  • la coordination, la préparation et la tenue des sessions des assemblées sectorielles des projets et programmes ;
  • le suivi de la mise en œuvre des recommandations du secteur issues des sessions des assemblées sectorielles ;
  • l’élaboration des rapports sectoriels de mise en œuvre des projets et programmes ;
  • le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des projets et programmes du secteur ;
  • le suivi des relations de coopération avec les partenaires intervenant dans le secteur ;
  • la rationalisation des unités d’exécution des projets et programmes du secteur ;
  • la coordination de la formulation des projets et programmes sous tutelle technique du Ministère ;
  • l’appuia l’élaboration et le suivi du programme d’investissement du Ministère
  • la participation a la supervision des projets et programmes sous tutelle technique du Ministère ;
  • l’organisation des revues des projets et programmes sous tutelle technique du Ministère ;
  • le suivi et l’évaluation des projets et programmes sous tutelle technique du Ministère
  • l’appuia la gestion administrative des projets et programmes sous tutelle technique du Ministère ;
  • la collecte des données, le traitement et la diffusion des statistiques sectorielles ;
  • la gestion de la base de données sectorielle et le système d’information géographique du ministère ;
  • la production et la diffusion des annuaires statistiques liés aux mines et aux carrières ;
  • la participation a l’alimentation du site web du ministère ;
  • réélaboration et la diffusion des tableaux de bord des statistiques du ministère ;
  • la gestion et l’exploitation des logiciels ;
  • l’archivage des documents produits.

La Direction des affaires juridiques et du contentieux
(DAJC)

La Direction des affaires juridiques et du contentieux a pour attributions de coordonner la gestion des affaires juridiques et du contentieux du Ministère des mines et des carrières.

A ce titre, elle est chargée :

  • d’élaborer les avant-projets et projets de textes juridiques dans les domaines des mines et des carrières ;
  • de contribuer al’élaboration des conventions minières ;
  • deprévenir les contentieux lies a l’application ou l’interprétation des conventions internationales ou régionales, des lois et des règlements en matière de mines et de carrières;
  • de diffuser les conventions, les textes législatifs et règlementaires en matière de mines et de carrières ;
  • de veiller au respect de la conformité des textes juridiques nationaux aux engagements internationaux du Burkina Faso en matière de mines ;
  • d’assurer l’appui-conseil juridique a l’ensemble des structures et services intervenant dans la mise en œuvre des missions du ministère;
  • d’assurer le suivi du contentieux dans les secteurs des mines et des carrières ;
  • d’assurer la gestion des affaires juridiques du ministère des mines et des carrières avec les partenaires sociaux ;
  • de concevoir et de mettre en œuvre des plans et programmes de formation des agents du département ;
  • de contribuer a l’élaboration du budget du ministère et de suivre son exécution ;
  • de contribuer a l’amélioration des conditions de travail et de la productivité du personnel du ministère ;
  • planifier et suivre la formation des agents dans les écoles de formation professionnelles placées sous tutelle du ministère ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre la politique sociale et coordonner les initiatives en la matière ;
  • d’apporter un appui-conseil en gestion des ressources humaines aux services et projets du ministère.

La Direction de la communication et de la presse

Ministérielle (DCPM)

La Direction de la communication et de la presse ministérielle conçoit, coordonne et Ore les activités de communication interne et externe du ministère.

A ce titre, elle est chargée :

  • d’assurer les revues de presse et les synthèses de l’actualité l’attention du Ministre ;
  • de réaliser des dossiers de presse de l’actualité ;
  • de gérer les relations publiques du ministère avec les institutions ;
  • de publier et de gérer les périodiques du département ; d’assurer les relations avec les organes de presse nationaux et les correspondants de la presse étrangère ;
  • de mettre a jour la documentation et les statistiques de presse
  • ayant un rapport avec l’activité du ministère ;
  • d’assurer la mise a jour du site web du ministère ;
  • d’assurer la vulgarisation de la politique sectorielle du ministère ;
  • de contribuer a la production des chroniques du Gouvernement et à l’animation des points de presse du Gouvernement en collaboration avec le Service d’Information du Gouvernement.

La Direction des archives et de la documentation (DAD)

La Direction des archives et de la documentation (DAD) a pour attributions le traitement, la gestion et la conservation de la mémoire documentaire du ministère.

A ce titre, elle est chargée :

  • de constituer, sauvegarder et gérer le patrimoine archivistique et documentaire du ministère ;
  • d’appliquer la politique d’archivage et de documentation du ministère en relation avec le centre national des archives ;
  • de concevoir et mettre en œuvre des outils de gestion d’archives en fonction de la réglementation en vigueur et de l’organisation du département ministériel ;
  • d’optimiser les conditions de stockage et de conservation des documents et les espaces en conséquence, de manière prospective ;
  • de veiller aux conditions de communication des documents, avec pour objectif général de permettre l’accès rapide aux documents ;
  • d’opérer le tri et gérer-les versements aux administrations des archives, en tenant compte des contraintes légales et des durées d’utilité administrative ;
  • de repérer l’information professionnelle utile a son unité et réaliser des résumés signalétiques ;
  • d’assurer le catalogue et l’indexation des documents courants avec le langage archivistique approprie ;
  • de rechercher et sélectionner l’information et les prestations documentaires appropriées aux besoins d’information des utilisateurs ;
  • de former et accompagner les utilisateurs dans leur démarche de recherche d’information.

La Direction des services informatiques (DSI)

La Direction des services informatiques (DSI) est chargée :

  • d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;
  • d’exécuter les tâches d’informatisation du Ministère; d’assurer l’administration des bases de données du Ministère;
  • d’assurer la cohérence des systèmes d’information développés conformément au schéma directeur informatique du Ministère; d’exploiter les applications fonctionnelles ;
  • d’assurer la sécurité du système informatique ;
  • d’assurer la maintenance du matériel informatique ;
  • d’assurer les actions de formations du personnel et de développement dans le domaine informatique ;
  • de mettre a la disposition des services du Ministère des modules
  • permettant d’élaborer des statistiques fiables ;
  • d’assurer le développement des technologies de l’information et de la communication au sein du Ministère.

La Direction du développement institutionnel et de
l’innovation (DDI)

La Direction du développement institutionnel et de l’innovation (DDI) est chargée :

  • de promouvoir la culture du résultat au sein du département ministériel ;
  • de concevoir et mettre en œuvre des outils d’organisation du travail pour l’amélioration du management et des prestations du département en rapport avec les normes et standards internationaux
  • d’assurer la rationalisation des structures par une veille organisationnelle et institutionnelle
  • d’assurer le pilotage du processus de la gestion du changement dans le cadre des reformes institutionnelles et organisationnelles
  • d’établir une cartographie des processus et définir les procédures correspondantes ;
  • de participer a l’élaboration et de vérifier la régularité des actes juridiques pris au sein du Ministère.